LES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES DECRIVENT LES CONDITIONS AUX VUES DESQUELLES volkswrecksmuseum.com
(ci-après dénommée "volkswrecksmuseum.com" ou "nous")
PROPOSE L'ACCES A SES SERVICES.
Ces Conditions d'utilisation
définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site Volkswrecksmuseum.com. En vous inscrivant, vous certifiez
accepter toutes les dispositions de ces Conditions d'utilisation. Si vous
n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez nous écrire à l'adresse
suivante : info@volkswrecksmuseum.com.
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes
Conditions d'utilisation, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre
site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en
ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus
d'acceptation de ces modifications, auquel cas ce contrat et donc votre droit
d'utiliser nos services prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces
Conditions d'utilisation ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un
contrat écrit signé des deux parties.
1 - Conditions d'adhésion
Notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des
contrats en droit suisse. Ils ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins
de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser
notre service. De plus, celui-ci n'est pas disponible si votre compte a été
temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte
volkswrecksmuseum.com (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et
votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.
2 - Prix et Services
L'inscription au site et le dépôt d’annonces est gratuit. Le service
Volkswrecksmuseum.com se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les
transactions effectuées sur son site. Cependant, pour les ressortissants
communautaires (la France incluse), la TVA peut devoir s'appliquer à vos
transactions, dans certains cas où, que vous soyez une personne morale ou non
et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.
3 - Volkswrecksmuseum.com n'est qu'un service d'intermédiation en ligne
Volkswrecksmuseum.com est un service à but non lucratif et ne peut être
assimilé à une société de fait, commerciale, industrielle ou autre.
3.1 Le rôle de Volkswrecksmuseum.com
Volkswrecksmuseum.com est un site exclusivement dédié à des petites annonces
destinées à vendre ou acheter des véhicules, pièces d'occasion, documents,
livres, etc... VW Aircooled.
Aucune annonce concernant d’autres marques ainsi que d’autres motorisations
n’est autorisée à être publiées sur le site. Le site Volkswrecksmuseum.com
utilise la langue française en priorité. Aussi, merci de rédiger vos annonces
en Français. Toutefois, la langue anglaise peut être utilisée seulement pour
les internautes étrangers. Ces deux langues sont les seules acceptées sur Volkswrecksmuseum.com. En tant qu’Editeur du service il est
de la responsabilité de l’équipe de Volkswrecksmuseum.com de la bonne tenue du
site. Aussi l’équipe de Volkswrecksmuseum.com se réserve le droit de modifier
ou de ne pas publier toute annonce sans avoir à fournir de justification à son
auteur.
Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En
conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la
licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces
mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni
la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons
assurer que le vendeur ou l'enchérisseur concluront la transaction.
3.2 Prudence des utilisateurs
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons
pas confirmer l'identité de chaque utilisateur. Nous vous encourageons aussi à
communiquer directement avec vos partenaires potentiels ou envisager de
recourir à un service de tiers de séquestre.
3.3 Décharge de responsabilité
Parce que nous n'intervenons pas dans l'opération entre acheteurs et vendeurs,
dans le cas d'un litige entre plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de
toute responsabilité pour toute réclamation, et tout dommage actuel ou futur,
présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de
ces réclamations.
3.4 Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres utilisateurs et
rendues publiques sur notre site. Vous pourrez trouver les informations des
autres utilisateurs offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses.
L'identité et la qualité d'un utilisateur pourraient être différentes de celles
présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de
précaution et de bon sens quand vous utilisez ce site.
3.5 Validation
Toute annonce n’est soumise toujours à validation par l'équipe de
Volkswrecksmuseum.com avant sa mise à disposition auprès du public. Les
annonces ne répondant pas aux critères définis dans les Conditions Générales
d’utilisation du site Volkswrecksmuseum.com peuvent être supprimées, sans en
indiqué de motif.
4 - Annonces et vente
4.1 Description des annonces
Les annonces ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous
fournissez et décrivent les articles à vendre ou à acheter. Tous les articles
mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Vous pouvez publier
autant d'annonces que vous voulez en même temps sur notre site.
4.2 Règles de rédaction des annonces
Les annonces sont passées sous l'entière responsabilité de leur auteur et les
équipes de Volkswrecksmuseum.com ne peuvent en aucun cas être tenues
responsables de leurs contenus.
- Pour mettre en vente votre véhicule sur Volkswrecksmuseum.com , vous devez en
être le propriétaire régulier et être capable d'en présenter la carte grise à
votre nom. Le "portage" d'annonce pour des tierces personnes est
interdit (toute autre mention de coordonnées que celles enregistrées est
prohibée)
- Aucune Annonces proposant des CD, Vidéos, DVD ou photocopies de manuels ne
sera acceptée, pour éviter tout problème de copie illicite et de droits
d'auteurs
- Les Annonces de demandes de services (recherche/proposition de location,
travaux mécaniques, etc...), les Annonces concernant
l'outillage, les papiers, les plaques constructeurs, les lots de véhicules, etc ... sont sous l’entière responsabilité de leur auteur.
- Tout acheteur est en droit d'exiger une facture du vendeur, quel que soit le
bien faisant l'objet de
4.3 Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer
votre compte s'il s'avère (par condamnation, transaction, ou enquête par une
compagnie d'assurance ou par un tiers de séquestre) que vous êtes engagé dans
des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
4.4 Vérification des droits de propriété intellectuelle
Il incombe aux utilisateurs de notre service de vérifier que les articles répertoriés
n'enfreignent pas les droits d'auteur, le droit des marques et les autres
droits des tiers. Les détenteurs de droits peuvent prétendre avoir un accès
restreint à certaines de vos informations personnelles tel que décrit dans les
présentes, au chapitre du respect de la vie privée.
5 - Vos informations
Les informations que vous nous fournissez ainsi qu'aux autres utilisateurs lors
de votre inscription ou de la procédure de vente ou d’achat, dans votre
annonce, dans un message électronique ou dans une appréciation, sont notamment
collectées dans le but de permettre le fonctionnement et l'amélioration du
service Volkswrecksmuseum.com. Vous seul êtes
responsable de vos informations, Volkswrecksmuseum.com ne jouant qu'un rôle
d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne. Eu égard à ceci :
5.1 Vos informations, ainsi que tout article et photo répertoriés :
- ne doivent pas être fausses, imprécises ou mensongères ;
- ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits
ou volés ;
- ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets,
aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de
propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers
;
- ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation,
celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs,
la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité
mensongère) ;
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- ne doivent pas comporter de contenus obscènes, pornographique ou pédophiles ;
- ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms",
bombe à retardement, "cancelbots" ou tout
autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter
clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives
;
- ne doivent pas engendrer notre responsabilité ou nous amener à perdre le
bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos
prestataires de services Internet ; pour finalement nous amener à perdre
l'intérêt de poursuivre l'activité de notre service gratuit.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur ce site tout article (ou
de conclure d'une transaction initiée en utilisant nos services) qui nous
ferait enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux
règles relatives aux articles interdits, contestables ou contrevenants,
prohibés ou réglementés.
5.2 Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations que vous nous
avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces
informations, vous nous concédez une licence non-exclusive, irrévocable,
gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences d'exploiter les droits
d'auteurs et de divulgation dont vous êtes titulaires sur ces informations,
pour une exploitation dans tout média existant ou à naître, dans le respect de
notre Politique de Protection de
6 - Accès et atteinte
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour
copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur
ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de
ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber
ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne
pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos
infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont
actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos utilisateurs
ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier,
créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout contenu de notre site
sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
7 - Le profil des utilisateurs
Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du
profil des utilisateurs. Si votre réputation est excessivement mauvaise, votre
adhésion sera automatiquement suspendue, et vous ne pourrez plus répertorier
vos articles ou enchérir.
7.1 Export
Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre
site par les autres utilisateurs et l'évaluation globale qui en résulte. Cette
seule évaluation, sans les commentaires des autres utilisateurs, ne donne
qu'une vision partielle de votre profil, ne servant qu'à faciliter les
transactions entre les utilisateurs de nos services. Vous vous engagez à ne pas
la communiquer ailleurs que sur notre site.
7.2 Import
Nous ne fournissons pas les moyens techniques vous autorisant à importer des
profils en provenance d'autres sites Internet sur le notre, parce que les
évaluations qui en résultent, sans les profils correspondants, ne reflèteraient
pas fidèlement la réputation des utilisateurs à l'intérieur de notre
communauté.
7.3 Commentaires offensifs
En adhérant, vous acceptez que les autres utilisateurs puissent faire des
commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronée. Dans un tel
cas, si vous nous contactez par lettre (ou bien par email à info@volkswrecksmuseum.com),
en nous expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant
déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Du moment où nous
procédons à cette enquête, et du moment où nous supprimons ou non la
déclaration du site, vous renoncez à exercer à notre encontre toute action
légale relative à ces déclarations. Vous acceptez que nous ne puissions pas
contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en
pratique d'investigations poussées.
7.4 Vous ne pouvez empêcher que les autres utilisateurs aient accès à votre
profil. Vous devez toutefois garder à l'esprit que votre profil d'évaluation
est un atout pour vous et que beaucoup d'utilisateurs décident de traiter avec
vous en fonction des informations qu'ils obtiennent sur vous dans ledit profil.
8 - Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous
donner un avertissement, de suspendre temporairement ou indéfiniment votre
adhésion, d'y mettre fin et de ne pas vous fournir nos services : si vous
violez les présentes Conditions d'utilisation ou les documents qui y sont
incorporés par référence ; si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou
d'authentifier les informations que vous nous fournissez ; ou si nous pensons
que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la notre
ou celles des utilisateurs.
9 - Absence de garantie
Volkswrecksmuseum.com propose le site et le service qui y s'y attache en
l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi,
toutes les garanties et représentations, expresses ou tacites, relatives au
sujet des présentes Conditions d'utilisation, y compris toute garantie de non
contrefaçon.
10 - Limitation de responsabilité
Les présentes Conditions d'utilisation ne visent pas à limiter ou à exclure
notre responsabilité dans la mesure où la loi applicable interdit une telle
limitation ou exclusion. Précisément, si vous êtes un consommateur, les droits
qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause, en dépit de la
gratuité de notre service. Sans préjudice des dispositions prévues au
paragraphe a) ci-dessus, Volkswrecksmuseum.com et ses fournisseurs ne peuvent
être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune
perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun
dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence
ou en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation, ou à toute autre
cause. Sans préjudice des dispositions prévues aux paragraphes a) et b) ci-dessus,
la responsabilité de Volkswrecksmuseum.com et de ses fournisseurs, quelles que
soient les circonstances, ne peut excéder le montant de 160 Euros.
11 - Indemnités
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Volkswrecksmuseum.com (y compris pour
les frais raisonnables d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par
un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes
conditions ou de tout document qui y est incorporé par renvoi, ou d'une
violation de votre part de toute loi ou droits de ces tiers.
12 - Conformité à
Vous
13 - Relations entre les parties
Volkswrecksmuseum.com et vous-mêmes êtes des parties indépendantes, chacune
agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions
d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en
participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou
franchiseur/franchisé entre Volkswrecksmuseum.com et vous-même.
14 - Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à
Volkswrecksmuseum.com doit être adressée par courrier à :
VOLKSWRECKSMUSEUM
2123 St-Sulpice / NE
SUISSE
Toute notification qui vous est destinée devrait être
envoyée à l'adresse email que vous avez communiquée à Volkswrecksmuseum.com
lors de votre adhésion. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24
heures après l'envoi du email, sauf si l'expéditeur se voit notifier
l'invalidité de l'adresse email.
15 - Litiges
Le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit en vigueur en
Suisse dont les tribunaux auront compétence pour se prononcer sur tous les
litiges susceptibles de naître entre les parties.
16 - Dispositions diverses
Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera
ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Nous ne sommes responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des
présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre
contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.
Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions d'utilisation serait
considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de
justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en
vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas
bouleversée. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation pourront
librement et de plein droit être transférés par Volkswrecksmuseum.com à un
tiers en cas de fusion ou d'acquisition. Lorsque vous utilisez le site
Volkswrecksmuseum.com dans un autre pays, vous acceptez d'être soumis aux même
présentes conditions d'utilisation. Les titres des différentes sections sont
purement indicatifs et ne présument pas de leur contenu.
Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par un
utilisateur ou un tiers ne sera pas considérée comme une tolérance de tout
autre manquement similaire ou ultérieur. Les présentes Conditions d'utilisation
constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Les lois en vigueur
dans votre pays sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de
nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement
offerts à l'achat, vendus, exportés, achetés ou importés. (De même, il peut y
avoir des exigences légales, comme un enregistrement pour le transfert des
automobiles ou la possession d'une licence valide pour poursuivre une
activité). Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays,
et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation
faite de notre site par les autres utilisateurs. Ne considérez comme acquis ni
de pouvoir faire tout ce que les autres utilisateurs font, ni que
Volkswrecksmuseum.com approuve et valide toute transaction, même si vous avez
fait des ventes ou des achats similaires dans le passé. Volkswrecksmuseum.com
n'approuve ni ne valide les transactions, et vous acceptez seul la
responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à
la loi qui vous est applicable. Veuillez noter que nous n'acceptons aucune
responsabilité de vous protéger d'articles répertoriés sur notre site qui
pourraient se révéler dangereux. N'en déduisez pas que tous les articles mis en
vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens.
Vous devez également vérifier que les articles que vous achetez sont bien
autorisés à la vente et à l'achat par la loi applicable.
Si vous avez des questions, envoyez un e-mail à l'adresse suivante : info@volkswrecksmuseum.com .